L’application DPA permet l’analyse de l’utilisation des smartphones chez les adolescents.

La présente note est à destination des utilisateurs de l’application. Elle vise à vous informer de vos droits et des mesures de protection mises en place ainsi que des finalités poursuivies relatives à la collecte et à l’analyse de vos données personnelles.

Nature du traitement des données personnelles

Nous collectons et traitons les données brutes issues du smartphone sur lequel l’application a été téléchargée.

Finalités : La collecte de vos données et leurs études visent à connaître et identifier vos habitudes d’utilisation de vos smartphones. L’objectif est de caractériser vos pratiques, de vous informer sur vos habitudes et de vous proposer des outils de sensibilisation des risques liés à l’utilisation du numérique relatifs à :

• votre sommeil
• votre capacité de concentration
• sur l’hyperactivité

Base légale : Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement (Article 6. 1. a. du Règlement Général sur la Protection des Données)

Données traitées

Les données à caractère personnel collectées incluent plusieurs catégories :

Données concernant l’utilisation technique du smartphone :

• Etat du smartphone : allumé/en veille/éteint.
• Les paramètres matériels d’utilisation : verrouillage/déverrouillage, niveau de batterie, écouteurs branchés, niveau de son etc…
• Les options logicielles: données mobiles, activation du Bluetooth, activation du Wifi
• La date et l’heure : au démarrage de chaque activité
• Le lieu : par géolocalisation à chaque changement de lieu, activation de la géolocalisation de l’appareil…
• Durée : Durée moyenne d’utilisation du smartphone dans la semaine par rapport à un emploi du temps qui nous a été transmis,  le weekend…
• Les notifications : fréquence, listes, consultées ou non, répondues ou non…
• Appels : fréquences, durées, répondus, déclinés…
• Messages SMS/MMS : fréquence, heure de réception, taille du message …

Données concernant l’utilisation en ligne du smartphone :

• La consultation : les sites consultés, les applications utilisées, le contenu audio/vidéo, le nombre de consultations de sites et applications à la suite et en simultané
• L’apparition et la réactivité face à des notifications pop up.
• La durée : durée passée sur une fenêtre, sur une application…
• Le lieu : L’activation ou non de la géolocalisation de différentes applications
• Applications : Liste des applications installées
• Consommation de données : Les applications et les services qui ont utilisent Internet (par Wifi ou Données mobiles)

Cette liste de données personnelles peut évoluer avec le temps. Nous nous engageons à vous informer de tout ajout de données personnelles collectées dans l’objectif de remplir la finalité de l’application.

Le Laboratoire TECHNE est le destinataire de vos données personnelles.

Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, vous pouvez contacter au choix :

Le responsable du traitement : Emilie Besneville – LETTRES – EA 6316 – Technologies numériques pour l’éducation (TECHNE) – 5 rue Théodore Lefebvre B5 – TSA 11102 – 86073 POITIERS CEDEX 9

Contacts : +33 5 49 45 32 25 – emilie.besneville@univ-poitiers.fr

Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) : Isabelle Guérineau – I-médias, Service commun informatique et multimédia – Bâtiment B21, 7 rue Shirin Ebadi – TSA 81109 – 86073 POITIERS CEDEX 9

Contact : dpo@univ-poitiers.fr

Le DPO est chargé de veiller au respect du cadre légal de la protection des données personnelles. Le DPO est la personne à contacter lorsque vous voulez exercer vos droits, tel que : le droit d’accès, le droit à l’oubli, le droit à la limitation, le droit d’opposition, le droit à la portabilité et à la rectification, notamment en cas d’impossibilité de rectifier directement vos informations dans l’application.

Sur la base des articles 24 à 31 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en date du 25 mai 2018, le Laboratoire TECHNE s’engage à mettre tout en œuvre pour que vos données personnelles soient :

• obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• utilisées limitativement suivant les finalités adéquates, pertinentes et non excessives ;
• accessibles et bénéficient d’un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement ou au DPO précité ;
• conservées conformément aux finalités poursuivies.

Sécurité

Sur la base des articles 32 à 34 du RGPD, le Laboratoire TECHNE, en tant que responsable du traitement, s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ainsi le Laboratoire TECHNE met en œuvre les solutions techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. En cas de violation de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

Le Laboratoire TECHNE s’engage à ne jamais communiquer à des tiers vos données personnelles et de ne pas les utiliser à des fins autres que celles définies ci-dessus, sauf avec votre consentement exprès ou réquisition de justice.

Aucun transfert de vos données personnelles ne sera réalisé hors de l’Union Européenne.

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect des lois en vigueur.

Conformément à l’article 5. 1. e. du RGPD, les données à caractère personnel doivent être « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées »

Une fois vos données collectées considérées comme inutiles aux finalités prévues (étude de votre comportement à des fins médicales préventives), ces dernières seront anonymisées (c’est à dire ne permettant plus votre identification) à des fins archivistiques.

En ce qui concerne vos données personnelles, nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants en application des articles 15 à 22 du RGPD :

1. Droit d’accès :

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données. Vous pouvez par exemple obtenir des informations sur :

• Le type de traitement ;
• Les catégories de données personnelles collectées et traitées ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier si elles sont destinées à des pays tiers ou à des organisations internationales.

2. Droit de rectification :

Vous avez le droit d’exiger :

• La correction/suppression des données erronées ;
• L’intégration de données complémentaires.

3. Droit à l’effacement

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• Les données ne sont pas ou plus nécessaires aux buts pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos données ont été collectées lorsque vous n’aviez pas la majorité numérique (à partir de 15 ans) ;
• Vos données doivent être effacées pour répondre à une obligation légale à laquelle le Laboratoire TECHNE serait soumise ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le Laboratoire TECHNE n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

4. Droit à la limitation du traitement des données :

• Dans les cas où vous vous interrogez sur l’exactitude des données collectées, et ce pendant le temps nécessaire au responsable du traitement à la vérification de l’exactitude des données ;
• Lorsque le traitement est illicite, et que vous vous opposez à l’annulation des données et/ou demande une limitation de leur utilisation ;
• Lorsque vos données vous sont nécessaires pour la détermination, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal, même si le responsable du traitement n’en a plus besoin aux fins du traitement ;
• Si vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition.

5. Recevoir une notification en cas de rectification ou d’effacement de données ou en cas de limitation de traitement :

Le responsable de traitement doit notifier aux éventuels destinataires de ces données, les rectifications apportées.

6. Droit à la portabilité des données :

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé – lisible de façon informatique – et transmettre ces données à d’autres responsables du traitement, dans le cas où :

• Le traitement est basé sur votre consentement exprès dans un but spécifique et est réalisée en vertu d’un contrat signé avec vous,
• Le traitement est effectué avec des dispositifs automatisés.

7. Droit d’opposition :

A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. Le droit d’opposition n’est pas applicable si le Laboratoire TECHNE peut démontrer qu’une base légale s’y oppose eu égard à votre situation particulière.

Dans le cas où certains droits sembleraient méconnus, vous pouvez soumettre une réclamation relative au traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de régulation de votre pays, en France : la Commission nationale de l’informatique et des libertés de France (CNIL).